La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs. 

1. Conditions générales de vente et de livraison

Les relations commerciales entre la société « Bois & Mains courantes - Natur nach Maß GmbH » et le client sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes.

La date de la commande correspond à la version des conditions générales de vente en vigueur à cette date. La société Natur Nach Maß GmbH ne reconnaît pas les conditions divergentes de l'acheteur.

En passant commande, vous nous faites une offre en vue de la conclusion d'un contrat de vente. Lorsque vous passez une commande auprès de Natur Nach Maß GmbH, nous vous envoyons un e-mail contenant une confirmation de commande / facture avec les détails du contrat de vente et les informations relatives au droit de rétractation. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais sert uniquement à vous informer que nous avons bien reçu votre commande. Le contrat de vente n’est conclu qu’une fois que vous avez réglé la marchandise à l’avance et que nous vous l’avons expédiée. La marchandise n’est expédiée qu’après réception du paiement, accompagnée de la facture. Jusqu’au paiement intégral, la marchandise reste la propriété de Natur Nach Maß GmbH.

Tous les prix indiqués s'entendent TVA légale comprise. Les paiements par chèque ou par lettre de change ne sont pas acceptés. Le délai de livraison est généralement d'environ 15 jours ouvrés. Les délais de livraison sont prolongés en cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de perturbations de l'exploitation, de pénurie d'énergie ou de matières premières, de grèves, de lock-out ou de perturbations du trafic. Les dommages liés au transport et les réclamations doivent être signalés sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Vous recevrez un remplacement pour les dommages résultant d’un transport inapproprié. 

Le lieu d'exécution pour les paiements est Eschau. Le lieu d'exécution pour les livraisons est l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Le tribunal d'instance d'Aschaffenburg est désigné comme seule juridiction compétente. Dans tous les cas, le droit allemand s'applique.

2. Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Natur Nach Maß GmbH, Sommerauerstr. 14, 63863 Eschau, info@holz-und-handlauf.de
, téléphone : 093749788855) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons refuser d'effectuer le remboursement tant que nous n'aurons pas récupéré les marchandises ou tant que vous n'aurez pas fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire à la vérification de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement.

• Das Widerrufsrecht besteht nicht bei den folgenden Verträgen:
• Les contrats portant sur la fourniture de biens non préfabriqués, dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels de ce dernier.